ETAT H
(Art. 77 de la loi)
Tableau des dépenses pouvant donner lieu à reports de crédits de 1996-1997
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19490 a 19542
......................................................
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version