JORF n°303 du 29 décembre 1996

Article 4

Article 4

Pour 1997, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
En milliards de francs :
Cotisations effectives : 1 152,4
Cotisations fictives : 181,9
Contributions publiques : 63,9
Impôts et taxes affectés : 223,6
Transferts reçus : 4,7
Revenus des capitaux : 1,8
Autres ressources : 30,0
Total des recettes : 1 658,3


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Version 1

Pour 1997, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

En milliards de francs :

Cotisations effectives : 1 152,4

Cotisations fictives : 181,9

Contributions publiques : 63,9

Impôts et taxes affectés : 223,6

Transferts reçus : 4,7

Revenus des capitaux : 1,8

Autres ressources : 30,0

Total des recettes : 1 658,3