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Chapitre III

Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique hospitalière

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Article 45

JORF n°293 du 17 décembre 1996

Article 44

Article 44

Le refus du congé de fin d'activité est motivé et peut être soumis par l'intéressé à l'organisme paritaire compétent.

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Le refus du congé de fin d'activité est motivé et peut être soumis par l'intéressé à l'organisme paritaire compétent.