Article 4
Abrogé depuis le 2001-06-01
L'article L. 3 du code de la route est applicable dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.
1 version
1 cité
JORF n°28 du 2 février 1995
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 2 février 1995
Abrogé le vendredi 1 juin 2001
L'article L. 3 du code de la route est applicable dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.