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Titre Ier

Dispositions relatives à l'orientation des productions agricoles et du secteur agroalimentaire

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Article 11

JORF n°28 du 2 février 1995

Article 10

Article 10

A., B. et C. - (paragraphes modificateurs).

D. - Pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la commission départementale d'orientation de l'agriculture a un caractère interdépartemental.

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A., B. et C. - (paragraphes modificateurs).

D. - Pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la commission départementale d'orientation de l'agriculture a un caractère interdépartemental.