Loi n° 95-882 du 4 août 1995

Article 8

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Article 8

Il peut être conclu des conventions de coopération, signées en dehors du champ d'application de l'

article L. 128 du code du travail

(

Rôle des associations intermédiaires dans l'insertion professionnelle

)

Art. L.128

Rôle des associations intermédiaires dans l'insertion professionnelle

Les associations intermédiaires aident les personnes en difficulté à trouver un emploi, en les mettant à disposition d'entreprises ou collectivités pour des tâches non couvertes par le secteur privé ou public.

, réunissant certaines collectivités locales, le représentant de l'Etat et les institutions chargées du placement et de l'indemnisation des demandeurs d'emploi et qui ont pour objet la mise en place de dispositifs locaux d'insertion pour les chômeurs indemnisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 août 1995

Il peut être conclu des conventions de coopération, signées en dehors du champ d'application de l'article L. 128 du code du travail (Rôle des associations intermédiaires dans l'insertion professionnelle), réunissant certaines collectivités locales, le représentant de l'Etat et les institutions chargées du placement et de l'indemnisation des demandeurs d'emploi et qui ont pour objet la mise en place de dispositifs locaux d'insertion pour les chômeurs indemnisés.

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En vigueur depuis le samedi 5 août 1995

Source : Légifrance