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Mesures en faveur de la recherche, du bâtiment

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Article 76

JORF n°304 du 31 décembre 1995

Article 75

Article 75

I. Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du I s'appliquent aux dépenses payées à compter du 1er janvier 1996.

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I. Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du I s'appliquent aux dépenses payées à compter du 1er janvier 1996.