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Mesures en faveur de la recherche, du bâtiment

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Article 74

JORF n°304 du 31 décembre 1995

Article 73

Article 73

I. Paragraphe modificateur

II. Les dispositions de l'article 199 ter B du code général des impôts sont applicables au crédit d'impôt recherche des années 1996 à 1998.

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I. Paragraphe modificateur

II. Les dispositions de l'article 199 ter B du code général des impôts sont applicables au crédit d'impôt recherche des années 1996 à 1998.