Abrogé26 octobre 2004
Créé le 26 juillet 1994
Le Gouvernement organise chaque année une conférence nationale de la famille à laquelle il convie le mouvement familial et les organismes qualifiés.
Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994
Article 41
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du mardi 26 juillet 1994 au lundi 25 octobre 2004
Le Gouvernement organise chaque année une conférence nationale de la famille à laquelle il convie le mouvement familial et les organismes qualifiés.