JORF n°3 du 5 janvier 1994

Art. 6. - I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L.
351-4 du code des assurances, les mots: << tels qu'ils sont définis à l'article L. 111-6 >> sont insérés après les mots: << grands risques >>.
II. - Les six derniers alinéas de l'article L. 351-4 deviennent l'article L. 111-6.
III. - Au deuxième alinéa de l'article L. 242-1, la mention: << L. 351-4 >> est remplacée par la mention: << L. 111-6 >>. Au huitième alinéa du même article, remplacer les mots << Cette assurance >> par les mots << L'assurance mentionnée au premier alinéa du présent article >>.

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Art. 6. - I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L.

351-4 du code des assurances, les mots: << tels qu'ils sont définis à l'article L. 111-6 >> sont insérés après les mots: << grands risques >>.

II. - Les six derniers alinéas de l'article L. 351-4 deviennent l'article L. 111-6.

III. - Au deuxième alinéa de l'article L. 242-1, la mention: << L. 351-4 >> est remplacée par la mention: << L. 111-6 >>. Au huitième alinéa du même article, remplacer les mots << Cette assurance >> par les mots << L'assurance mentionnée au premier alinéa du présent article >>.