Art. 10. - Le solde débiteur des pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat est arrêté au 31 décembre 1992 à la somme de 15 122 629 911,07 F, conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0117 du 21/05/94 Page 7456 a 7460
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