Art. 9. - I. - Les résultats des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent sont arrêtés, pour 1992, aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits et les autorisations de découverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits et ces autorisations de découverts sont répartis par catégorie de comptes et ministère gestionnaire, conformément au tableau I annexé à la présente loi.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0117 du 21/05/94 Page 7456 a 7460
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II. - Les soldes, à la date du 31 décembre 1992, des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent sont arrêtés aux sommes ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0117 du 21/05/94 Page 7456 a 7460
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III. - Les soldes arrêtés au II sont reportés à la gestion 1993, à l'exception d'un solde débiteur de 327 081 032,32 F concernant les comptes de prêts et d'un solde créditeur de 4 694 129 530,31 F concernant les comptes d'opérations monétaires qui font l'objet d'une affectation par l'article 12. La répartition, par ministère, des sommes fixées au II est donnée au tableau I annexé à la présente loi.