Travaux préparatoires : loi n° 93-2.

Assemblée nationale :

Projet de loi portant réforme de la procédure pénale, n° 2585 ;

Rapport de M. Michel Pezet, au nom de la commission des lois, n° 2932 ;

Discussion les 6, 7, 8 et 9 octobre 1992 et adoption le 9 octobre 1992.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 3 (1992-1993) ;

Rapport de M. Jean-Marie Girault, au nom de la commission des lois, n° 44 (1992-1993) ;

Discussion les 10, 17, 18, 19 et 20 novembre 1992 et adoption le 20 novembre 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3055 ;

Rapport de M. Michel Pezet, au nom de la commission des lois, n° 3079 ;

Discussion et adoption le 30 novembre 1992.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 70 (1992-1993) ;

Rapport de M. Jean-Marie Girault, au nom de la commission des lois, n° 94 (1992-1993) ;

Discussion et adoption le 11 décembre 1992.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Michel Pezet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3136.

Sénat :

Rapport de M. Jean-Marie Girault, au nom de la commission mixte paritaire, n° 121 (1992-1993).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 3135 ;

Rapport de M. Michel Pezet, au nom de la commission des lois, n° 3157 ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1992.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 156 (1992-1993) ;

Rapport de M. Jean-Marie Girault, au nom de la commission des lois, n° 157 (1992-1993) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3207 ;

Rapport de M. Michel Pezet, au nom de la commission des lois, n° 3208 ;

Discussion et adoption en lecture définitive le 19 décembre 1992.

Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

MICHEL VAUZELLE

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

Le secrétaire d'Etat à la communication,

JEAN-NOËL JEANNENEY