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Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993
Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans le territoire d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
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Abrogé16 mai 2009
Créé le 5 janvier 1993
Le titre Ier de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ainsi que la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna aux services publics de l'Etat ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte.
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2 cités
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En vigueur depuis le mardi 5 janvier 1993
Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans le territoire d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19