(1) Travaux préparatoires : loi n° 92-61.

Sénat :

Projet de loi n° 2 (1991-1992) ;

Rapport de M. Adrien Gouteyron, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 73 (1991-1992) ;

Discussion et adoption après déclaration d'urgence le 14 novembre 1991.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2349 ;

Rapport de M. Michel Françaix, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2421 ;

Discussion les 12 et 16 décembre 1991 et adoption le 16 décembre 1991.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Michel Françaix, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2480.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 189 (1991-1992) ;

Rapport de M. Adrien Gouteyron, au nom de la commission mixte paritaire, n° 191 (1991-1992).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 2482 ;

Rapport de M. Michel Françaix, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2489 ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1991.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 220 (1991-1992) ;

Rapport de M. Adrien Gouteyron, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 221 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1991.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2522 ;

Rapport de M. Michel Françaix, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2523 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 20 décembre 1991.

Conseil constitutionnel :

Décision n° 91-304 DC du 15 janvier 1992, publiée au Journal officiel du 18 janvier 1992.

Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

JACK LANG

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre délégué à la francophonie,

CATHERINE TASCA

Le ministre délégué à la communication,

GEORGES KIEJMAN