Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992

Article 7

Créé le 24 décembre 1992

Le conseil général fixe la nature juridique et la composition du comité départemental du tourisme.
Il comprend notamment des délégués du conseil général ainsi que des membres représentant :
  • les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ;
  • les offices de tourisme ;
  • les professions du tourisme et des loisirs ;
  • les associations de tourisme et de loisirs ;
  • les communes touristiques ou leurs groupements ;
  • un représentant du comité régional du tourisme.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au vendredi 31 décembre 2004

Le conseil général fixe la nature juridique et la composition du comité départemental du tourisme.

Il comprend notamment des délégués du conseil général ainsi que des membres représentant :

les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ;

les offices de tourisme ;

les professions du tourisme et des loisirs ;

les associations de tourisme et de loisirs ;

les communes touristiques ou leurs groupements ;

un représentant du comité régional du tourisme.