Abrogé1 janvier 2005
Créé le 24 décembre 1992
Le comité départemental du tourisme, créé à l'initiative du conseil général, prépare et met en oeuvre la politique touristique du département.
Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au vendredi 31 décembre 2004
Le comité départemental du tourisme, créé à l'initiative du conseil général, prépare et met en oeuvre la politique touristique du département.