Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992

Article 5

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au vendredi 31 décembre 2004

Dans chaque département, le conseil général établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.