Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992

Article 3

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au vendredi 31 décembre 2004

Les collectivités territoriales sont associées à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme. Elles conduisent, dans le cadre de leurs compétences propres et de façon coordonnée, des politiques dans le domaine du tourisme.