JORF n°265 du 14 novembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des dépenses militaires en capital 1990

Résumé Le texte dit combien l'État a dépensé pour l'armée en 1990 et comment les crédits ont été modifiés.
Mots-clés : Budget Défense Finances publiques Crédits Armée

Art. 6. - Le montant définitif des dépenses militaires en capital du budget général de 1990 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par section, conformément au tableau E annexé à la présente loi.

| DÉSIGNATION DES TITRES | DÉPENSES
(en francs) |AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT| | |:------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------:|:--------------------------------:|-----| |Ouverture de crédits
complémentaires
(en francs)|Annulations de crédits
non consommés
(en francs)| | | | V. - Equipement | 95 002 909 629,93 | » |10,07| | VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat | 471 211 143,65 | » |0,35 | | Totaux | 95 474 120 773,58 | » |10,42|


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Version 1

Art. 6. - Le montant définitif des dépenses militaires en capital du budget général de 1990 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par section, conformément au tableau E annexé à la présente loi.

DÉSIGNATION DES TITRES

DÉPENSES

(en francs)

AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT

Ouverture de crédits

complémentaires

(en francs)

Annulations de crédits

non consommés

(en francs)

V. - Equipement

95 002 909 629,93

»

10,07

VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

471 211 143,65

»

0,35

Totaux

95 474 120 773,58

»

10,42