Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant des dépenses militaires en capital 1990
Art. 6. - Le montant définitif des dépenses militaires en capital du budget général de 1990 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par section, conformément au tableau E annexé à la présente loi.
| DÉSIGNATION DES TITRES | DÉPENSES
(en francs) |AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT| |
|:------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------:|:--------------------------------:|-----|
|Ouverture de crédits
complémentaires
(en francs)|Annulations de crédits
non consommés
(en francs)| | |
| V. - Equipement | 95 002 909 629,93 | » |10,07|
| VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat | 471 211 143,65 | » |0,35 |
| Totaux | 95 474 120 773,58 | » |10,42|
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