Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant définitif des dépenses militaires 1990
Art. 5. - Le montant définitif des dépenses ordinaires militaires du budget général de 1990 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par section, conformément au tableau D annexé à la présente loi.
| DÉSIGNATION DES TITRES | DÉPENSES
(en francs) |AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT| |
|:------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------:|:--------------------------------:|--------------|
|Ouverture de crédits
complémentaires
(en francs)|Annulations de crédits
non consommés
(en francs)| | |
| III. - Moyens des armes et services | 92 642 013 972,05 | 96 475 749,44 |401 454 495,39|
| Totaux | 92 642 013 972,05 | 96 475 749,44 |401 454 495,39|
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