JORF n°265 du 14 novembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant définitif des dépenses militaires 1990

Résumé Le texte fixe le montant final des dépenses militaires de 1990 et ajuste les crédits ouverts.
Mots-clés : Budget militaire Crédits Dépenses Loi de finances

Art. 5. - Le montant définitif des dépenses ordinaires militaires du budget général de 1990 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par section, conformément au tableau D annexé à la présente loi.

| DÉSIGNATION DES TITRES | DÉPENSES
(en francs) |AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT| | |:------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------:|:--------------------------------:|--------------| |Ouverture de crédits
complémentaires
(en francs)|Annulations de crédits
non consommés
(en francs)| | | | III. - Moyens des armes et services | 92 642 013 972,05 | 96 475 749,44 |401 454 495,39| | Totaux | 92 642 013 972,05 | 96 475 749,44 |401 454 495,39|


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le montant définitif des dépenses ordinaires militaires du budget général de 1990 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par section, conformément au tableau D annexé à la présente loi.

DÉSIGNATION DES TITRES

DÉPENSES

(en francs)

AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT

Ouverture de crédits

complémentaires

(en francs)

Annulations de crédits

non consommés

(en francs)

III. - Moyens des armes et services

92 642 013 972,05

96 475 749,44

401 454 495,39

Totaux

92 642 013 972,05

96 475 749,44

401 454 495,39