JORF n°265 du 14 novembre 1992

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Résultat du budget général 1990

Résumé Le budget de 1990 montre un excédent de 96 billion F.
Mots-clés : budget finances publiques excédent

Art. 7. - Le résultat du budget général de 1990 est définitivement fixé ainsi qu'il suit :

| Recettes |1 374 962 839 850,47 F| |--------------------------------------|----------------------| | Dépenses |1 471 364 600 561,28 F| |Excédent des dépenses sur les recettes| 96 401 760 710,81 F |

La répartition de ces sommes fait l'objet du tableau F annexé à la présente loi.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - Le résultat du budget général de 1990 est définitivement fixé ainsi qu'il suit :

Recettes

1 374 962 839 850,47 F

Dépenses

1 471 364 600 561,28 F

Excédent des dépenses sur les recettes

96 401 760 710,81 F

La répartition de ces sommes fait l'objet du tableau F annexé à la présente loi.