Créé le 5 juillet 1991
L'Institution nationale des invalides, créée en vue de continuer l'oeuvre de l'Hôtel royal des invalides fondée par l'édit d'avril 1674, est érigée en établissement public.
Loi n° 91-626 du 3 juillet 1991
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 1991
L'Institution nationale des invalides, créée en vue de continuer l'oeuvre de l'Hôtel royal des invalides fondée par l'édit d'avril 1674, est érigée en établissement public.