Section parente

Titre II

Dispositions relatives aux droits individuels et collectifs en matière de formation

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Chapitre IV

Dispositions relatives au plan de formation

24 — 26

JORF n°3 du 4 janvier 1992

Chapitre III : Dispositions relatives au congé de formation

Article 20

a modifié les dispositions suivantes

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Article 21

a modifié les dispositions suivantes

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Article 22

a modifié les dispositions suivantes

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Article 23

a modifié les dispositions suivantes

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