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Chapitre III

Dispositions relatives au congé de formation

20 — 23

Section parente

Titre II

Dispositions relatives aux droits individuels et collectifs en matière de formation

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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux entreprises de dix salariés et plus

JORF n°3 du 4 janvier 1992

Chapitre IV : Dispositions relatives au plan de formation

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