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Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991

JORF n°3 du 4 janvier 1992

Titre Ier : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes

Titre II : Dispositions relatives aux droits individuels et collectifs en matière de formation

Titre III : Dispositions relatives à la participation des employeurs à la formation continue et aux instances paritaires

Titre IV : Dispositions relatives à l'emploi

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JORF n°3 du 4 janvier 1992

Article 23

Article 23

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