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Titre II

Dispositions relatives aux droits individuels et collectifs en matière de formation

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Chapitre III

Dispositions relatives au congé de formation

20 — 23

JORF n°3 du 4 janvier 1992

Chapitre II : Dispositions relatives au bilan de compétences

Article 16

a modifié les dispositions suivantes

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Article 17

a modifié les dispositions suivantes

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Article 18

a modifié les dispositions suivantes

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Article 19

a modifié les dispositions suivantes

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