JORF n°272 du 22 novembre 1991

Art. 5. - Le montant définitif des dépenses ordinaires militaires du budget général de 1989 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par section, conformément au tableau D annexé à la présente loi.

| DÉSIGNATION DES TITRES | DÉPENSES
(en francs) |AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT| | |:-------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------:|:--------------------------------:|--------------| |Ouvertures de crédits
complémentaires
(en francs)|Annulations de crédits
non consommés
(en francs)| | | | III. - Moyens des armes et services | 87 746 659 885,38 | 153 796 326,31 |160 925 869,93| | Totaux | 87 746 659 885,38 | 153 796 326,31 |160 925 869,93|


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Version 1

Art. 5. - Le montant définitif des dépenses ordinaires militaires du budget général de 1989 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par section, conformément au tableau D annexé à la présente loi.

DÉSIGNATION DES TITRES

DÉPENSES

(en francs)

AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT

Ouvertures de crédits

complémentaires

(en francs)

Annulations de crédits

non consommés

(en francs)

III. - Moyens des armes et services

87 746 659 885,38

153 796 326,31

160 925 869,93

Totaux

87 746 659 885,38

153 796 326,31

160 925 869,93