JORF n°272 du 22 novembre 1991

Art. 4. - Le montant définitif des dépenses civiles en capital du budget général de 1989 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par ministère, conformément au tableau C annexé à la présente loi.

| DÉSIGNATION DES TITRES | DÉPENSES
(en francs) |AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT| | |:-------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------:|:--------------------------------:|-------| |Ouvertures de crédits
complémentaires
(en francs)|Annulations de crédits
non consommés
(en francs)| | | | V. - Investissements exécutés par l'Etat | 28 911 697 907,09 | 10,13 | 11,04 | | VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat | 55 292 136 017,82 | 10,94 | 37,12 | | VII. - Réparations des dommages de guerre | 1 766 954,05 | 0,05 |»| | Totaux | 84 205 600 878,96 | 21,12 | 48,16 |


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le montant définitif des dépenses civiles en capital du budget général de 1989 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par ministère, conformément au tableau C annexé à la présente loi.

DÉSIGNATION DES TITRES

DÉPENSES

(en francs)

AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT

Ouvertures de crédits

complémentaires

(en francs)

Annulations de crédits

non consommés

(en francs)

V. - Investissements exécutés par l'Etat

28 911 697 907,09

10,13

11,04

VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

55 292 136 017,82

10,94

37,12

VII. - Réparations des dommages de guerre

1 766 954,05

0,05

»

Totaux

84 205 600 878,96

21,12

48,16