JORF n°272 du 22 novembre 1991

Art. 6. - Le montant définitif des dépenses militaires en capital du budget général de 1989 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par section, conformément au tableau E annexé à la présente loi.

| DÉSIGNATION DES TITRES | DÉPENSES
(en francs) |AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT| | |:-------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------:|:--------------------------------:|-----| |Ouvertures de crédits
complémentaires
(en francs)|Annulations de crédits
non consommés
(en francs)| | | | V. - Equipement | 84 703 754 210,55 | » |11,45| | VI. - Subventions d'investissement accordées par l’Etat | 405 131 995,25 | » |1,75 | | Totaux | 85 108 886 205,80 | » |13,20|


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Version 1

Art. 6. - Le montant définitif des dépenses militaires en capital du budget général de 1989 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par section, conformément au tableau E annexé à la présente loi.

DÉSIGNATION DES TITRES

DÉPENSES

(en francs)

AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT

Ouvertures de crédits

complémentaires

(en francs)

Annulations de crédits

non consommés

(en francs)

V. - Equipement

84 703 754 210,55

»

11,45

VI. - Subventions d'investissement accordées par l’Etat

405 131 995,25

»

1,75

Totaux

85 108 886 205,80

»

13,20