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Titre III

Dispositions relatives au temps de travail

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Article 21

JORF n°4 du 5 janvier 1991

Article 20

Article 20

I. -

II. -

III. - Les dispositions des troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 997-1 du code rural ne sont pas applicables aux conventions ou accords conclus avant l'entrée en vigueur de la présente loi.

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I. -

II. -

III. - Les dispositions des troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 997-1 du code rural ne sont pas applicables aux conventions ou accords conclus avant l'entrée en vigueur de la présente loi.