Art. 8. - Dans la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 322-4-7 du code du travail, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
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JORF n°4 du 5 janvier 1991
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Art. 8. - Dans la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 322-4-7 du code du travail, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».