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Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991

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JORF n°4 du 5 janvier 1991

Art. 17. - Après les mots : « l’article L. 122-28-1 bénéficient, » la fin du premier alinéa de l’article L. 122-28-7 du code du travail est ainsi rédigée : « en tant que de besoin, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail, d’une action de formation professionnelle ».

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Art. 17. - Après les mots : « l’article L. 122-28-1 bénéficient, » la fin du premier alinéa de l’article L. 122-28-7 du code du travail est ainsi rédigée : « en tant que de besoin, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail, d’une action de formation professionnelle ».