Créé le 25 janvier 1990 · En vigueur depuis le 22 juin 2000
... VII. - (abrogé)
VIII. - Les paragraphes I à VI du présent article entreront en application à compter du 1er janvier 1991.
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Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990
Article 1
Effets de cet article
cite
Code rural 1156
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
... VII. - (abrogé)
VIII. - Les paragraphes I à VI du présent article…
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En vigueur du jeudi 25 janvier 1990 au mercredi 21 juin 2000
... VII. - Les employeurs communiquent le montant total des salaires par catégories de risques telles que prévues à l'article 1156 du code rural, à compter de l'exercice 1990.
VIII. - Les paragraphes I à VI du présent article entreront en application à compter du 1er janvier 1991.
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