Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestations en nature pour métayers retraités
Résumé Les métayers qui ont arrêté leur travail peuvent recevoir des aides en nature pour la santé et la maternité jusqu'à ce qu'ils soient prêts à prendre leur retraite, selon des règles d'âge et de durée.
Mots-clés : assurance maladie assurance maternité assurances sociales agricoles métayers retraite conditions d'âge durée d'activité
Art. 73. - L’article 1039 du code rural est ainsi rédigé :
« Art. 1039. - Bénéficient pour eux-mêmes et leurs ayants droit des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime des assurances sociales agricoles les métayers mentionnés à l’article 1025 ayant cessé leur activité à la suite des procédures prévues au chapitre II de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l’adaptation de l’exploitation agricole à son environnement économique et social et qui répondent à des conditions d’âge et de durée d’activité fixées par décret. Le maintien de ces droits leur est assuré jusqu’à l’âge auquel ils peuvent prétendre à bénéficier de la pension de retraite du régime des assurances sociales agricoles. »
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