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Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990

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Prestations en nature pour métayers retraités

JORF n°21 du 25 janvier 1990

Art. 72. - Au deuxième alinéa (1°) de l’article 1038 du code rural, après les mots : « titre VII », les mots : « à l’exception du chapitre III » sont supprimés.

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Art. 72. - Au deuxième alinéa (1°) de l’article 1038 du code rural, après les mots : &laquo titre VII &raquo, les mots : &laquo à l’exception du chapitre III &raquo sont supprimés.