Section précédente
Section 2
Dispositions relatives au statut du fermage
44 — 45
Section parente
Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990
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Section 1
Réforme de l'assiette des cotisations des non-salariés agricoles
61 — 68
Section 1 : Réforme de l'assiette des cotisations des non-salariés agricoles
Section 2 : Mesures relatives à la pluriactivité
Section 3 : Dispositions diverses
