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Titre II

Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

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Article 10

JORF n°159 du 11 juillet 1990

Article 9

Article 9

Les dispositions du titre II de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1991 pour les périodes d'emploi postérieures à cette date.

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Les dispositions du titre II de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1991 pour les périodes d'emploi postérieures à cette date.