Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°159 du 11 juillet 1990
Titre II : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
a modifié les dispositions suivantes
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Article 8
L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et l'allocation de garde d'enfant à domicile ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
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Article 9
Les dispositions du titre II de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1991 pour les périodes d'emploi postérieures à cette date.
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