JORF n°159 du 11 juillet 1990

Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes), fait à Genève le 20 mars 1987, signé par la France le 18 décembre 1987 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).


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Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes), fait à Genève le 20 mars 1987, signé par la France le 18 décembre 1987 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).