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Loi n° 90-547 du 2 juillet 1990

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-547.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1233.

Rapport de M. André Delehedde, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1362.

Discussion et adoption le 21 mai 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 312 (1989-1990).

Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 324 (1989-1990).

Discussion et adoption le 26 juin 1990.

Article 1

Créé le 5 juillet 1990

Est autorisée l'approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles, signé à Genève le 20 avril 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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2 cités

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 1990

Loi n° 90-547 du 2 juillet 1990
Article 1