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Loi n° 90-355 du 20 avril 1990

Travaux préparatoires : loi n° 90-355.

Sénat :

Projet de loi n° 55 (1989-1990) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Bayle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 104 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 15 décembre 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1117 ;

Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1216 ;

Discussion et adoption le 11 avril 1990.

Article 1

Créé le 22 avril 1990

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, signé à Luxembourg le 24 mai 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Il sera publié au Journal officiel de la République française.

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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

En vigueur depuis le dimanche 22 avril 1990

Loi n° 90-355 du 20 avril 1990
Article 1