Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la loi 90-34
Résumé. La loi 90-34 devient effective le 1er février 1990.
Art. 5. - Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à compter du 1er février 1990.