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Loi n° 90-34 du 10 janvier 1990

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 19 de la loi 89-548

Résumé. Ajout de la référence à l'article 22 bis dans l'article 19 de la loi 89-548.

Art. 4. - L’article 19 de la loi n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d’entrée des étrangers en France est ainsi modifié : entre les mots « de l’article 18 bis » et les mots « de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 précitée » sont insérés les mots « et de l’article 22 bis ».

Historique des versions

Art. 4. - L’article 19 de la loi n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d’entrée des étrangers en France est ainsi modifié : entre les mots « de l’article 18 bis » et les mots « de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 précitée » sont insérés les mots « et de l’article 22 bis ».