Loi n° 90-333 du 10 avril 1990

Article unique

Créé le 14 avril 1990

Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles impositions, signée à Abou Dhabi le 19 juillet 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 avril 1990