JORF n°280 du 2 décembre 1990

Art. 2. - Le dernier alinéa de l’article L. 231-3 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :

« Chaque organisation ayant désigné un ou plusieurs représentants au conseil d’administration des organismes de sécurité sociale mentionnés aux titres I et II du présent livre peut désigner un nombre égal d’administrateurs suppléants. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le dernier alinéa de l’article L. 231-3 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :

« Chaque organisation ayant désigné un ou plusieurs représentants au conseil d’administration des organismes de sécurité sociale mentionnés aux titres I et II du présent livre peut désigner un nombre égal d’administrateurs suppléants. »