Loi n°89-486 du 10 juillet 1989

CHAPITRE Ier : Le droit à l'éducation

Abrogé24 avril 2005
Abrogé22 juin 2000

Créé le 14 juillet 1989

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.
L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne.
Abrogé24 avril 2005

Créé le 14 juillet 1989 · En vigueur du 22 juin 2000 au 23 avril 2005

La Nation se fixe comme objectif de conduire d'ici dix ans l'ensemble d'une classe d'âge au minimum au niveau du certificat d'aptitude professionnelle ou du brevet d'études professionnelles et 80 p. 100 au niveau du baccalauréat.

Abrogé depuis le dimanche 24 avril 2005

En vigueur du vendredi 14 juillet 1989 au samedi 23 avril 2005

CHAPITRE Ier : Le droit à l'éducation
Article 2
Article 3