Loi n°89-486 du 10 juillet 1989
TITRE Ier : La vie scolaire et universitaire
Abrogé24 avril 2005
Abrogé depuis le dimanche 24 avril 2005
En vigueur du vendredi 14 juillet 1989 au samedi 23 avril 2005
TITRE Ier : La vie scolaire et universitaire
CHAPITRE Ier : Le droit à l'éducation
CHAPITRE II : L'organisation de la scolarité
CHAPITRE III : Droits et obligations