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Chapitre Ier

Droit des parties au contrat d'assurance

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Article 13

JORF n°2 du 3 janvier 1990

Article 12

Article 12

I. - (paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions du paragraphe I du présent article sont applicables aux contrats en cours.

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I. - (paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions du paragraphe I du présent article sont applicables aux contrats en cours.