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Titre III

Dispositions relatives aux contrats d'assurance et à la protection des assurés

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Titre IV

Dispositions relatives aux entreprises d'assurance

29 — 34

JORF n°2 du 3 janvier 1990

Chapitre Ier : Droit des parties au contrat d'assurance

Article 12

I. - (paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions du paragraphe I du présent article sont applicables aux contrats en cours.

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1 cité

Article 13

a modifié les dispositions suivantes

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Article 14

a modifié les dispositions suivantes

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Article 15

a modifié les dispositions suivantes

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Article 16

a modifié les dispositions suivantes

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Article 17

a modifié les dispositions suivantes

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Article 18

a modifié les dispositions suivantes

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Article 19

a modifié les dispositions suivantes

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Article 20

a modifié les dispositions suivantes

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Article 21

a modifié les dispositions suivantes

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Article 22

a modifié les dispositions suivantes

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Article 23

a modifié les dispositions suivantes

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Article 24

a modifié les dispositions suivantes

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Article 25

a modifié les dispositions suivantes

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Article 26

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Article 27

a modifié les dispositions suivantes

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Article 28

a modifié les dispositions suivantes

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